Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Le présent document vise à définir les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part, toute personne physique effectuant un achat via le site Internet https://www.monsieurfleurs.com, ci-après dénommée " l'Acheteur " et d'autre part la société France Fleurs SARL, ci-après dénommée "France Fleurs" ayant son siège social situé à BORDEAUX, M.I.N de Brienne BP 41 – Quai de Paludate - 33076 BORDEAUX Cédex.

Par ledit Site, France Fleurs permet à l’acheteur de commander en ligne des Bouquets de fleurs et produits additionnels selon les présentes conditions générales.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de l’achat et déclare expressément les accepter toutes et sans réserve. Toute commande implique la totale acceptation des articles ci-dessous. L'Acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s'engager au titre des conditions énoncées ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. En cas de non-respect des présentes conditions générales, France Fleurs se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès aux services et donc aux commandes.

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à France Fleurs quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que France Fleurs ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par France Fleurs. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 30 juin 2014. Il est cependant entendu, que les modifications portant sur les Conditions Générales de Vente seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par France Fleurs.

Article 3 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, France Fleurs ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'Acheteur.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'Acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas de rétractation prévu à l'article 9.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.

En cas de rupture de stocks, le service client de Monsieur Fleurs prendra contact avec l'Acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'Acheteur. En cas de commande de produits qui n’ont pas eu le temps d’être retirés du catalogue du fait de leur indisponibilité, France Fleurs remboursera la commande dans son intégralité et dans les plus brefs délais.

La création d'une commande sur le site monsieurfleurs.com peut s'effectuer à partir d'un minimum d'achat qui est fixé à hauteur de 20€.

Article 4 – Procédures

Toute personne qui souhaite passer commande sur le site doit s’inscrire au préalable en créant un identifiant personnel.

Muni de ses codes d’accès (adresse e-mail et mot de passe) l’Acheteur peut alors accéder à la phase de commande.

  • L’Acheteur choisit et sélectionne dans les différentes rubriques les produits et quantités qu’il souhaite commander. Il pourra à tout moment vérifier le contenu de sa commande en cliquant dans la rubrique «Mon Panier».

  • L’Acheteur peut alors «Mettre à jour», «Vider son panier», «Continuer ses achats» ou «Passer sa commande».

  • L’Acheteur accède alors à son récapitulatif de commande, valide ensuite son adresse de livraison, de facturation ainsi que les différents champs requis.

  • L’Acheteur valide ensuite son MODE DE LIVRAISON, puis son MODE DE PAIEMENT.

  • L’Acheteur valide ensuite son MODE DE LIVRAISON, puis son MODE DE PAIEMENT.

Le Site de monsieurfleurs.com proposera plusieurs modalités de paiement. Les trois moyens de paiements sont :

  • CB avec l’utilisation du Stripe

  • PayPal

  • ApplePay : Mode de paiement disponible uniquement avec les appareils et navigateurs compatibles. iPhone 6 et modèles suivants avec iOS 10 minimum, Mac Book Pro de 2016 et modèles suivant avec OSX Sierra et Safari. Sous condition d’avoir enregistré une carte bancaire valide et compatible avec ce mode de paiement dans l’application Wallet et sur iCloud.

 

France Fleurs se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande :

  • Si l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande démontre l’incapacité de mettre en œuvre le paiement de l’Acheteur,

  • S’il s’avérait y avoir une demande anormale par le contenu, la fréquence, ou la mauvaise foi de l’Acheteur

  • Plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L-122-1 du Code de la Consommation lequel dispose «il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime»

Les commandes sont à passer directement sur le site www.monsieurfleurs.com

  • Toute commande passée avant 15 heures, du lundi au vendredi, et dont l'ensemble des produits est en stock, sera livrée* par Chronopost le lendemain avant 10 h, avant 13h ou en relais Pickup selon le mode de livraison choisi de l’Acheteur. Plusieurs modalités de livraison sont permises : au domicile, au travail de l’Acheteur, en relais pickup ou en retrait sur place à Bordeaux.

* attention :

- les horaires de livraison sont donnés à titre informatif, il se peut que des retards dus aux conditions du trafic routier viennent quelque peu modifier la tranche horaire annoncée,

- aucun départ le samedi, dimanche, veille de jour férié et jour férié.

- pour un souci de qualité des produits, aucune livraison les dimanches et lundi

Article 5 – Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les frais de livraison, sous condition d’avoir sélectionné la livraison en point relais et le chrono 13h, sont compris dans le prix de vente du bouquet de fleurs. Le mode de livraison chrono 10h est le seul à entrainer des frais de port supplémentaires au prix du bouquet. Ce mode de livraison est facturé 6,99€ TTC. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le récapitulatif de la commande avant la validation de la vente.

Si l’Acheteur souhaite modifier ces modalités après le passage de la commande, il devra contacter le Service Client et en faire la demande par e-mail ou par téléphone aux coordonnées mentionnées sur le site internet.

Participation demandée pour une livraison en France (Hors Corse) avec au moins UN BOUQUET dans le panier :

Chrono Express :

  • Livraison entre 8h et 10h : 6,99 euros TTC

  • Livraison entre 8h et 13h : 0 euros TTC

  • Livraison en relais pickup : 0 euros TTC

  • Retrait sur place à Bordeaux : Gratuit (France Fleurs - MIN de Brienne - 110 Quai de Paludate - 33800 Bordeaux)

Participation demandée pour une livraison en Corse avec au moins UN BOUQUET dans le panier :

Chrono Express :

  • Livraison entre 8h et 10h : 26,99 euros TTC

  • Livraison entre 8h et 13h : 19,99 euros TTC

Participation demandée pour une livraison en France (Hors Corse) sans aucun bouquet de fleurs dans le panier :

Chrono Express :

  • Livraison entre 8h et 10h : 14,99€ euros TTC

  • Livraison entre 8h et 13h : 9,99 euros TTC

  • Livraison en relais pickup : 9,99 euros TTC

  • Retrait sur place à Bordeaux : Gratuit (France Fleurs - MIN de Brienne - 110 Quai de Paludate - 33800 Bordeaux)

Participation demandée pour une livraison en Corse avec au moins UN BOUQUET dans le panier :

Chrono Express :

  • Livraison entre 8h et 10h : 26,99 euros TTC

  • Livraison entre 8h et 13h : 19,99 euros TTC

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Article 6 – Produits

S'agissant de produits naturels et en raison du mode de présentation numérique des bouquets sur le site, France Fleurs informe qu'il peut y avoir une différence de perception entre la photo et la vidéo en ligne avec le produit réceptionné (perception de volume, de couleur, de taille...).

France Fleurs s'engage à respecter le plus scrupuleusement possible la conformité entre les produits présentés en ligne et ceux livrés. Tout bouquet fabriqué par les fleuristes sera susceptible d'être modifié par un produit similaire en cas de rupture d'un des composants de ce bouquet.

Article 7- Paiement

Les produits livrés restent l’entière propriété de France Fleurs jusqu’à leur paiement intégral.

Les ventes sont réalisées au comptant. Les paiements peuvent être effectués par :

  • carte bancaire

  • téléphone par carte bancaire

  • PayPal

France Fleurs débitera le compte de l’Acheteur au moment de la prise de commande.

Le règlement effectué, aucune facture n’est fournie sous format papier avec le colis, la facture de l’Acheteur sera téléchargeable sous format PDF depuis son compte client.

France Fleurs assure une sécurité totale et une souplesse des paiements en ligne grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation en ligne, Stripe. Le Site de monsieurfleurs.com garantit la totale confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. France Fleurs ne connaît et ne conserve jamais les informations qui concernent la carte bancaire de l‘Acheteur.

Article 8 – Livraison

Les délais de livraison varient entre 1 et 2 jours ouvrés à compter de la date de départ de la commande (si les produits sont en stock), en fonction de l’heure de passage de la commande.

A l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, l’Acheteur peut voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, Fête de la Femme, Muguet, Fête des Mères, fêtes de fin d'année etc...) sans possibilité de dédommagement car se sont des produits frais.

France Fleurs ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, accident de la route, etc...

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, France Fleurs ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

La zone de livraison des produits est limitée à la France Métropolitaine (hors DOM TOM). Toute personne souhaitant être livrée en dehors de cette zone doit contacter France Fleurs afin d'étudier sa demande.

En cas de dépôt de la commande dans un relais colis, le retrait de la marchandise devra intervenir dans les 24 heures (car produits périssables) sinon France Fleurs ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits réceptionnés.

Tout retard de livraison de plus de 4h entraînera un dédommagement à la hauteur de 30% du montant des frais de livraison.

Pour un retard supérieur à 24 heures et dans le cas où la commande n'a pas été livrée, le montant total de la commande sera remboursé à l’Acheteur, pour toute autre cause que la force majeure (neige, inondation...)

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison à l'adresse indiquée par l'Acheteur au moment de l'achat, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres ou envoyé par email. C'est pourquoi il est impératif de s'assurer de la disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison, et de donner toute information nécessaire pour accéder aux boîtes aux lettres (code porte, digicode...). Tout éventuel dépassement du délai de livraison ne dépendant pas de France Fleurs, il ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande. France Fleurs ne pourra être tenue responsable de l'exécution et donc de la qualité finale de la livraison.

L'Acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise, mais France Fleurs s'engage par une obligation de moyens et dans la mesure du possible à respecter les horaires demandés.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, les produits comportant des fleurs et des végétaux frais étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes comportant des fleurs et des végétaux frais passées sur le site monsieurfleurs.com. Les produits additionnels n’étant vendus seuls mais uniquement avec les bouquets de fleurs de nature périssable, font l’objet d’une exception au droit de rétractation. En conséquence et à défaut d’avoir rétracté la commande 72h avant la livraison, la rétractation n’est plus matériellement possible. Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal.

Article 10 – Echanges et Retours de Produit(s)

Pour les mêmes raisons que précédemment, il n’y a pas d’échanges ou de retours de Produits, s’agissant de denrées périssables.

Article 11 – Garanties et responsabilité

France Fleurs s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

France Fleurs met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. En aucun cas France Fleurs n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site monsieurfleurs.com ou de la conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et elle.

9.1 Garantie commerciale

Toute reprise acceptée par France Fleurs, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par France Fleurs, permettra à l'Acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l'Acheteur à ses frais dans son emballage d'origine et sous sept jours à compter de la date de réception de la marchandise.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client est toujours présumé de bonne foi, néanmoins, il devra expliquer de façon sincère et détaillée sa réclamation, et nous fournir une photographie du produit dans l'état où il a été livré dans les 48h00. Aucun remboursement ne sera effectué si le colis est refusé et qu'aucune photo n'a été prise avant le refus.

9.2 Garanties légales

Tous les biens et services fournis par France Fleurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Ce Site ou toute ou partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite de France Fleurs.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de France Fleurs.

L’Acheteur est donc tenu au respect des droits de propriété de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 13 – Protection des données personnelles

France Fleurs s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur. Toutes les données personnelles le concernant que France Fleurs a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations et données concernant l'Acheteur seront traitées par France Fleurs, sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte et de fait à l'accès au service. L’Acheteur reconnaît que refuser de fournir ces données personnelles peut entraîner l’impossibilité pour France Fleurs de traiter sa commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à France Fleurs.

Ces informations permettent aussi d’optimiser et de personnaliser les services que France Fleurs propose et les offres adressées à l’Acheteur. Si l'Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant dans un simple mail ou en cochant sur les offres qu'il reçoit qu'il ne désire plus en être le destinataire.

France Fleurs se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en utilisant des cookies. En poursuivant la navigation, l’Acheteur accepte l’utilisation de cookies qui permettront notamment de lui offrir contenus, services, et publicités liés à ses centres d'intérêt. L’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à France Fleurs. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles qui le concerne. Il lui suffit pour cela d’écrire à France Fleurs en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible ses codes client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. L'Acheteur doit indiquer l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Les informations personnelles que l’Acheteur est amené à communiquer dans le cadre d'une commande sur le Site monsieurfleurs.com sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage du personnel de production.

Article 14 : Service Client

Le Service Client est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h :

  • 0 811 66 34 34 : pour le suivi de commande ou une réclamation par téléphone au (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

  • par e-mail à sav@monsieurfleurs.com

Une réponse doit être donnée à toute demande d'information dans les 48 heures.

L’Acheteur peut également écrire à :

France FLEURS Service Client

MIN de Brienne – BP 41

Quai de Paludate

33 076 BORDEAUX Cédex

France.

Article 15 : Litige et médiation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées auprès du Service Client dans un délai maximum de deux jours après la date de réception du colis chez le destinataire.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client du vendeur :  

France FLEURS, Service Client  

MIN de Brienne – BP 41, Quai de Paludate 33076 Bordeaux Cédex – France

Téléphone : 0 811 66 34 34

E-mail: sav@monsieurfleurs.com

En cas de litige et préalablement à la saisine d'un tribunal, l'Acheteur a la faculté de recourir à la médiation d'une personne choisie d'un commun accord avec France FLEURS, en vue de parvenir à une solution amiable.

Article 16 : Compétence

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un Acheteur n'ayant pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d'exécution du service.

En cas de litige, relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un Acheteur qui a la qualité de commerçant, les juridictions compétentes seront les Tribunaux de Bordeaux.

Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur ou le lieu de la commande.

Le présent document ci-dessus a été mis à jour le 16/05/2017.

0 811 66 34 34 (appel local)
Du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h.

LIVRAISON OFFERTE
En 24h ou en point relais, dans toute la France métropolitaine

Livraison

livraison express
Pour toute commande passée avant 15h, livraison le lendemain entre 8h et 13h.

Paiement sécurisé

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